DISPOSITIONS GENERALES

Le site web http://www.diversitycookies.eu (le "Site") a été conçu par la société ACCORDIA SAS qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de ACCORDIA SAS, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE1. Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un utilisateur d’utiliser le Site Interne et d’utiliser le module de commande en ligne implique l’acceptation des conditions ci-après

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par ACCORDIA SAS  enregistrée au RCS de PARIS n°504 455 007 dont le siège social est situé 88 avenue des Ternes  75017 Paris (le « Vendeur ») auprès de tout  acheteur professionnel (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits) par le Vendeur  sur le site internet www.diversitycookies.eu (le « Site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email info@diversitycookies.eu.

 

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

ARTICLE 2. Produits

Information sur les produits

S’entend par « Produits » tout produit présenté à la vente sur le site de DiversityCookies ainsi que toute autre produit qui fera l’objet d’une proposition du Vendeur au Client dans le cadre d’une demande spécifique.

En effet, les produits présentés sur le site www.diversitycookies.eu peuvent faire l’objet de nombreuses personnalisations qui ne peuvent donc être retranscrite dans leur intégralité sur le Site Internet. Le Client reconnaît que le Vendeur créateur et diffuseur des DiversityCookies est uniquement le vendeur des denrées alimentaires affichés sur le site internet www.diversitycookies.eu et qu’il n’est aucunement impliqué dans la production ou la préparation de celles-ci.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Qualité des produits

Le Vendeur est le créateur et distributeur des produits du site DivesrityCookies.

Les produits sont produits par des partenaires et entreprises sous-traitantes du Vendeur.

Le Vendeur accorde un soin particulier au choix des sous-traitants fabriquant les différents produits. Néanmoins, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de défaut majeur constaté et qui ne relève pas de sa responsabilité de concepteur

Avertissement concernant les allergies.

Les Produits alimentaires vendus sur le Site Internet contiennent certains allergènes précisés pour chaque Produit sous la rubrique « Allergènes ». Les informations nutritionnelles des Produits alimentaires préemballés sont également présentes sur les fiches Produits sous la rubrique « Valeur Nutritionnelle ». Vous pouvez également contacter notre service consommateur à l'adresse suivante : info@diversitycookies.eu.

Disponibilité des produits.

Les produits présents sur le Site Internet sont dans la majorité des cas produits sur commande (afin d’assurer la fraicheur des Produits). Ainsi, le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement de la commande. Le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 40 jours (quarante jours). Pendant cette durée le Client ne pourra annuler sa commande. En cas de dépassement de ce délai, le Vendeur proposera au Client un remboursement total de sa commande ; charge au Client d’accepter ou refuser l’offre.

ARTICLE 3. Commande

Le Site Internet est une vitrine des Produits DiversityCookies.

Il permet au Client de réaliser une estimation de sa commande grâce à un système permettant de simuler un devis précis par rapport à son besoin.

Le termes « Commande » utilisé sur le site concerne la demande d’un « devis » qui amènera ensuite dans une relation directe en le Client et le Vendeur d’un Bon de Commande.

Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue uniquement avec un BON DE COMMANDE. Ce bon de commande peut être réalisé à partir des informations de la Commande réalisé sur le Site Internet ou directement en lien avec l’un des commerciaux du Vendeur.

AUCUNE COMMANDE FERME N’EST RÉALISÉE SUR LE SITE INTERNET.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

Dès validation de la commande par le Client, un BON DE COMMANDE lui sera envoyé.

Confirmation de la commande

Le Vendeur proposera un BON DE COMMANDE au Client qui pourra ensuite accepter au refuser l’offre.

Après acceptation de l’offre les conditions d’achats seront précisées dans le BON DE COMMANDE

  • Paiement à réception de facture

  • Date prise en compte dans les délais légaux = date de reçu du paiement par le Client.

  • Lancement de la production confirmé à la réception du paiement et confirmé au Client par courrier électronique.

 

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception du BON DE COMMANDE signé et les fonds reçus

 

Le Client se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par Le Client soumise à l’acceptation préalable du Vendeur.

 

Preuve de la commande

Les Commandes réalisés en ligne ne constitue pas une preuve d’une commande ferme.

Seule la signature d’un BON DE COMMANDE pour être considéré comme une commande ferme.

Quantité minimale

ATTENTION ! Toutes commandes s’entendent avec un minimum d’achat répondant aux conditions cumulatives suivantes :

  • Minimum de boites (7 cookies) : 36

  • Minimum en montant : 1000 € HT (frais de port inclus)

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément. Ces coûts supplémentaires sont affichés sur le site à titre indicatif.

Les prix seront validés par le BON DE COMMANDE.

L’estimation fournie par le Site Internet pour la Commande sera assurée pour une durée de 1 mois.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

 

Une facture est établie par le Vendeur et est envoyée par courrier électronique au Client

Paiement (sécurisation des transactions)

A ce jour, DiversityCookies et le Vendeur ne propose pas de paiement en ligne automatisé.

Le Client et le Vendeur s’enteront sur les conditions de paiement qui seront reprises dans le BON DE COMMANDE

ARTICLE 4. Conditions d’annulation ou retour

Les DiversityCookies étant des produits périssables, les commandes sont réalisées et expédiées à partir de la finalisation du paiement ; et ne bénéficient pas de délais de rétractation à partir du moment ou le BON DE COMMANDE a été signé par le Client qui s’engage à payer la totalité de son engagement financier, qu’il souhaite, ou non, recevoir les produits.

ARTICLE 5. Droit de propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site Internet, incluant notamment et sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur.

L’ensemble des éléments présent sur le Site internet ainsi les messages présentés dans les DiversityCookies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet et est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Client. Toute violation de nos marques et de l'intégrité de nos Produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.

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